Le bénéfice des droits acquis est une application du principe de non rétroactivité de la loi dans les domaines des procédures ICPE, IOTA et activités nucléaires.
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En savoir plusCet article explore les obligations des fabricants et des distributeurs en ce qui concerne l'information des consommateurs sur la présence de substances dangereuses dans les produits.
En savoir plusLes substances chimiques sont nombreuses, utilisées dans les process, dans les équipements, intégrées dans les produits. A toutes les étapes, elles créent des risques. on fait le point.
En savoir plusCet article fait un point sur les devoirs de diligence dans l'approvisionnement de certains produits.
En savoir plusLes discussions sur les reculs de la CSRD ne doivent pas occulter que des textes majeurs, tant français que européens, avec des obligations d'actions matérielles (et donc, pas du reporting) ont fait avancer ces dernières années la réglementation RSE. Des règlementations s'appliquent à chaque étape du cycle de vie des produits.
En savoir plusSi les signes officiels de qualité des produits alimentaires et agricoles sont plutôt bien identifiés, les signes de qualité des produits non alimentaires le sont moins. Or, il peut être intéressant de se tourner vers des normes de qualité produits pour répondre aux attentes des consommateurs.
En savoir plusFocus sur l’utilisation de l'eau de pluie pour des usages domestiques et non domestiques dans divers types d'établissements
En savoir plusCet article fait un point sur l'état du droit concernant les PFAS : mise sur le marché, recherche dans l'environnement, valeurs limite dans les denrées alimentaires.
En savoir plusLe règlement 2025/40 abroge et remplace la directive 94/62/CE relative aux emballages. Il renforce les exigences d'écoconception, d'étiquetage et de traçabilité.
En savoir plusOn fait un point succinct sur la règlementation de la pose de panneaux photovoltaïques au sein des ICPE.
En savoir plusL'article aborde l'interdiction du bisphénol A et d'autres bisphénols dangereux dans les objets et matériaux destinés à entrer en contact avec les aliments, afin de protéger la santé des consommateurs.
En savoir plusLa parution des derniers textes d'application relatifs à l'intégration de dispositif de production d'énergie renouvelable et de végétalisation sur les bâtiments et les aires de stationnement est l'occasion de faire un point sur les modalités de mise en oeuvre.
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