Publié le 10 mars 2026
Le 2 mars 2026 est publié le règlement 2026/405 concernant les détergents et les agents de surface.
Il abroge et remplace le règlement 648/2004.
Il ne contient pas de modification majeure, mais met à jour la règlementation sur les points suivants :
- Elargissement de la définition de détergents notamment contenant des micro-organismes,
- intégration des recharges,
- renforcement des exigences de biodégradabilité,
- renforcement des exigences relatives à la diminution de la teneur en phosphate et autres composés de phosphore,
- interdiction d'essai sur les animaux,
- précision des modalités d'étiquetage,
- clarification des responsabilités dans la chaine d'approvisionnement,
- prise en considération de la vente à distance.
Définitions et champ d'application
Détergent : une substance, un mélange ou des micro-organismes, ou une combinaison de ceux-ci, destinés à :
- nettoyer des tissus, de la vaisselle ou des surfaces,
- tremper (prélaver), rincer ou blanchirdes tissus, de la vaisselle ou des surfaces,
- modifier la sensation au toucher ou l’odeur des tissus dans des processus qui doivent compléter le lavage des tissus,
- soutenir le processus de nettoyage lorsqu’ils sont utilisés en association avec un détergent textile ou un détergent pour lave-vaisselle automatiques.
Agent de surface : toute substance organique ou mélange, contenu ou destiné à être utilisé dans des détergents, qui a des propriétés tensioactives et qui consiste en un ou plusieurs groupes hydrophiles et un ou plusieurs groupes hydrophobes d’une nature et d’une taille telles qu’il ou elle est capable d’effectuer toutes les actions suivantes :
- réduire la tension de surface de l’eau à moins de 45 mN/m,
- former des couches monomoléculaires d’étalement ou d’adsorption à l’interface eau/air,
- former des émulsions, des microémulsions ou des micelles, ou des combinaisons de celles-ci,
- s’adsorber aux interfaces eau/solide.
Conformité des détergents et des agents de surface mis sur le marché
Les détergents et agents de surface mis sur le marché doivent être conformes :
- Biodégradabilité des composants ;
- Les micro-organismes utilisés respectent les dispositions de l’annexe II ;
- Les détergents doivent respecter la teneur en phosphates et autres composés du phosphore fixée à l’annexe III.
Le fabricant déclare la conformité des produits et élabore la documentation technique la justifiant.
Etiquetage des détergents et agents de surface
Les produits sont étiquetés.
Les informations sont également communiquées en cas de recharge.
L’étiquette est physique ou numérique.
L’information porte sur :
- la composition,
- la présence de fragrances allergisantes,
- le dosage.
Les produits sont accompagnés d’un passeport numérique.
Entrée en vigueur et dispositions transitoires
Le règlement (CE) 648/2004 est abrogé avec effet au 23 septembre 2029 et est remplacé par le règlement 2026/405 à cette même date, sous réserve des dispositions transitoires suivantes :
- Les détergents et les agents de surface mis sur le marché avant le 23 septembre 2029 et qui sont conformes au règlement (CE) 648/2004 tel qu’il est applicable au 22 septembre 2029 peuvent continuer à être mis à disposition sur le marché pour une durée indéterminée.
- Les détergents et les agents de surface mis sur le marché après le 22 septembre 2029 et avant le 23 septembre 2030 et qui sont conformes au règlement (CE) 648/2004 tel qu’il est applicable au 22 septembre 2029 peuvent être mis à disposition sur le marché jusqu’au 23 septembre 2030.
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