La conformité règlementaire au service de la maitrise des risques

Informations sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dite loi AGEC a introduit dans le code de l’environnement différentes obligations d’information du consommateur sur les produits générateurs de déchets. Cet article fait le point sur les qualités et les caractéristiques des produits générateurs de déchets.

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Les mentions de qualité des denrées alimentaires

Les mentions de qualité et d’origine, les dénominations commerciales sont destinées à garantir au consommateur une réelle qualité de la denrée, au-delà du socle minimum de garantie de sécurité du produit.

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