Publié le 21 mai 2026
A mon sens, la conformité règlementaire des produits est la grande absente des démarches qualité.
Pourtant, les normes sont très claires sur le sujet et, en toute logique, elles exigent que les produits mis sur le marché soient conformes aux textes qui les règlementent.
J'ai rappelé dans un article la façon dont la norme ISO 9001 traitait la question de la conformité règlementaire.
J'ai rappelé cette exigence et son implication dans un article Assurer la conformité règlementaire des produits et services.
Régulièrement, je publie sur l'actualité règlementaire de la qualité produits qui est particulièrement dense ces deux dernières années.
Pourtant, en suivant les actualités de la DGCCRF, il s'avère que des produits sont régulièrement mis sur le marché alors qu'ils ne respectent pas les exigences légales et règlementaires qui leur sont applicables.
Quand on atteint des taux de 60 % de non conformité règlementaire des produits controlés, c'est qu'il y a un problème!!
Les produits règlementés en tant que tels et qui nécessitent des autorisations de mise sur le marché sont suivis par les chargés d'affaires règlementaires, mais qu'en est-il des autres produits?
Aujourd'hui, je propose une méthode pour effectuer sa revue de conformité règlementaire produit, comme je l'avais fait avec la conformité règlementaire HSE.
Je propose donc la démarche suivante pour garantir la conformité règlementaire des produits :
- Déterminer le référentiel des exigences règlementaires applicables au produit
- Diffuser l’information dans les services / processus concernés
- Tenir à jour le référentiel
Déterminer le référentiel des exigences règlementaires applicables au produit
Catégoriser le produit
Classer le produit dans une catégorie : détergents, biocides, jus de fruit, pâté en conserve, emballage, véhicule...
Identifier les textes qui encadrent le produit
| Produits spécifiquement règlementés | Produits complexes règlementés en tant que produits finis mais qui peuvent comporter des parties, ingrédients, matériaux, substances...qui relèvent d'autres règlementations | |
| Détergents, biocides, cosmétiques, appareils médicaux, médicaments humains et vétérinaires | Produits manufacturés et denrées alimentaires | |
| La règlementation spécifique et exclusive prévoit la composition du produit et les modalités de commercialisation. Elle se suffit généralement à elle-même. | Règlementations qui encadrent les entrants Conformité des entrants : additifs alimentaires, REACH... Origine des entrants : devoir de vigilance ex: cacao Traçabilité : le fabricant du produit fini doit conserver les informations concernant des entrants Commercialisation : il peut y avoir des règles d’information en BtoB | |
| Règlementation qui encadre le produit fini : les textes spécifiques et les textes généraux: ex : le rgt écoconception Qualité du produit fini : sa composition, ses qualités finales ex : chocolat, son efficacité énergétique Emballage du produit Commercialisation : étiquetage, autres modalités d’information du consommateur... | ||
| Identifier les règles de fin de vie du produit : Les produits soumis à REP L’obligation de mise à disposition des pièces détachées | ||
Diffuser le référentiel des exigences réglementaires du produit
Les exigences règlementaires applicables aux produits doivent être portées à connaissance des services /processus concernés et notamment :
- Achats
- R&D et conception
- Service après-vente
Elles doivent être mises en œuvre à chaque étape.
La mise en oeuvre doit être vérifiée et documentée.
Tenir à jour le référentiel
Assurer la veille règlementaire, tenir à jour le référentiel des exigences applicables aux produits ;
Tenir à jour le référentiel en cas de modification du produit, de sa composition, de son mode de fabrication...
et assurer la diffusion des mises à jour du référentiel dans les services /processus concernés.
Vous pouvez dorénavant assurer les contrôles de la DGCCRF avec serenité.
Retrouvez la réglementation applicable à vos produits et votre site de production dans l'application de veille/conformité règlementaire ERAGO®,
- référentiel réglementaire mis à jour,
- conformité réglementaire,
- plan d'actions.
Dans les domaines :
- HSE
- Qualité, sécurité et commercialisation produits manufacturés, des denrées alimentaires et des emballages
- RSE
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