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Le règlement 2024/3015 pose l'interdiction de mise sur le marché européen de produits issus du travail forcé.

Cet article détaille les méthodes et les réglementations concernant le stockage des liquides inflammables dans les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).

Les denrées destinées à une alimentation particulière couvrent des besoins nutritionnels particuliers. Ils sont soumis au droit commun ainsi qu'à des règles d'étiquetage spécifiques.

Les émissions de gaz à effet de serre sont règlementées à différents niveaux. Industrie, transport, équipements, on fait le point sur les différentes règlementations.

L'eau est une ressource naturelle vitale qui a de nombreux usages. Elle est dorénavant menacée dans sa qualité et dans sa quantité. Les prélèvements en eau, les usages et les rejets sont règlementés dans différents codes. Ils font l'objet de redevances qui ont été modifiées récemment.

Sous sa forme gazeuse, l’ammoniac est un gaz réfrigérant historique. Très efficace, moins cher que les nouveaux produits, et avec un PRC nul, ce réfrigérant revient en force dans les installations de production de froid industrielles. Ces qualités ne doivent pas nous faire oublier ses dangers. On fait le point sur les risques et les mesures de prévention à mettre en place.

La nécessité de revenir à plus de sobriété amène à réparer les équipements. Pour faciliter la réparation, la loi prévoit la mise à disposition des pièces détachées neuves et d'occasion.

L'exploitation d'une ICPE impose de garantir l'information de l’administration des risques créés et de mettre en place les dispositifs de maitrise des risques afin de protéger les populations et l'environnement.

L'implication des entreprises dans le recours aux nouvelles mobilités avec notamment la mise en place d'un plan mobilité employeur n'est pas à négliger.

RSE : Devoir de vigilance des entreprises en matière de droits de l’homme et de respect de l’environnement : qui est concerné, comment et à partir de quelle date.

Sécurité des aliments : La possibilité d'utilisation d'eau non potable dans les industries alimentaire a été introduite dans le code de la santé publique.

Sécurité des aliments : les exploitants du secteur alimentaire doivent informer l'administration, et selon le cas, informer les consommateurs et procéder au retrait ou au rappel des produits qui ne sont plus sous leur contrôle.