Publié le 10 février 2026
Le règlement (CE) 853/2004 comprend une section dédiée aux produits hautement raffinés (PHR). Il définit ces produits, détermine le champs d'application des exigences et précise les obligations pour assurer la sécurité de ces produits.
La note DGAL/SDSSA/2026-49 effectue une synthèse de la règlementation applicable et fournit des exemples de matières premières d’origine animale utilisées et les principales utilisations.
La publication de cette note est l'occasion de faire un point sur ces PHR.
Définition et champ d'application
Les exploitants du secteur alimentaire qui fabriquent les produits hautement raffinés d’origine animale qui suivent
- sulfate de chondroïtine;
- acide hyaluronique;
- autres produits à base de cartilagehydrolysé;
- chitosane;
- glucosamine;
- présure;
- ichtyocolle;
- additifs alimentaires d'origine animaleautorisés en vertu de l'article 4 durèglement 1333/2008 ;
- arômes alimentaires qui sont autorisésconformément au règlement 1334/2008;
- dérivés lipidiques.
Obligations du fabricant
Choix des matières premières
Les matières premières utilisées pour la fabricationdes produits hautement raffinés doivent être tirées :
- d’animaux, y compris leurs plumes, qui ont été abattus dans un abattoir et dont la viande a été jugée propre à la consommation humaine à la suite des inspections ante mortem et post mortem, ou;
- de produits de la pêche conformes à la section VIII; ou
- de graisses fondues et de cretons conformes à la section XII, ou de la laine, si ces produits sont soumis à l’un des procédés suivants:
- la transestérification ou l’hydrolyse à une température d’au moins 200 °C et à une pression correspondante appropriée, pendant au moins 20 minutes (glycérol, acides gras et esters);
- la saponification au NaOH 12M:1.
- dans un système par lot à 95 °C pendant 3 heures, ou
- dans un système en continu à 140 °C, à 2 bars (2 000 hPa) pendant 8 minutes; ou
- l’hydrogénation à 160 °C, à 12 bars (12 000 hPa) pendant 20 minutes,
- lorsque les matières premières sont tirées de suint, un traitement thermique à une température minimale de 135 °C pendant au moins 90 minutes;
- d’insectes.
Traitement des matières premières
Les exploitants du secteur alimentaire qui fabriquent les produits hautement raffinés d’origine animale doivent veiller à ce que le traitement des matières premières utilisées élimine tout risque pour la santé publique ou animale.
Agrément sanitaire
Les établissements qui fabriquent des PHR doivent disposer d'un agrément sanitaire.
Séparation d'activités
Lorsque l’établissement exerce une activité « alimentation humaine » (soumise à agrément ou à enregistrement conformément au règlement (CE)n°853/2004 ou au règlement (CE)n°852/2004) et une activité de transformation de sous-produits animaux (au sens du règlement UE n°142/2011) soumise à l’obligation d’agrément au titre des sous-produits animaux, une séparation physique stricte de ces activités, si nécessaire avec deux bâtiments séparés, est obligatoire.
Utilisations
| PHR | Exemples de matières premières d’origine animale utilisées | Principales applications de ces PHR en consommation humaine |
| Sulfate de chondroïtine | Tissus cartilagineux : trachées de porc ou de bovin, cartilage de requins... | Compléments alimentaires (notamment à visée articulaire) |
| Acide hyaluronique | Soies de porc, crêtes de coq, yeux de poissons2 | Compléments alimentaires |
| Autres produits à base de cartilage hydrolysé | Tissus cartilagineux : trachée de porc, carcasses de poulets, arêtes centrales de poissons ... | Compléments alimentaires |
| Chitosane | Carapaces de crustacés, os de seiche... | Compléments alimentaires (propriétés antioxydantes, anti- cholestérolémiantes et immunostimulantes) |
| Glucosamine | Carapaces de crustacés. | Complément alimentaire |
| Présure | Caillettes de jeunes ruminants abattus avant le sevrage. | Auxiliaire technologique (enzymes utilisées en production fromagère) |
| Ichtyocolle | Vessie natatoire de poissons cartilagineux, en particulier l'esturgeon. | Auxiliaire technologique (« colle de poisson » utilisée pour la clarification des vins et de la bière) |
| Acides aminés autorisés en tant qu’additifs alimentaires conformément au règlement (CE) n°1333/2008 et leurs sels : acide glutamique, glycine, cystéine, cystine | Cartilage, plumes | Additifs alimentaires |
| Arômes alimentaires, issus de produits d’origine animale, autorisés conformément au règlement (CE) n°1334/2008 | Extraits de crustacés, hydrolysats de protéines, extraits de viande,. | Arômes |
| Dérivés lipidiques, ayant fait l’objet des traitements décrits au point 2c de la section XVI | Graisses animales fondues, cretons, laine | Nutriments, Compléments alimentaires (cholestérol, vitamine D3 issus de la lanoline, ...) |
Ce tableau est issu de la note DGAL/SDSSA/2026-49
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