La publication de l'Arrêté du 20 juillet 2026 fixant les modalités de notification de mise sur le marché de denrées alimentaires pour groupes spécifiques auprès des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est l'occasion de faire un point sur ces denrées pour groupe spécifiques
En savoir plusLa loi 2026-602 règlemente la « fast fashion » dans le code de l’environnement. Elle apporte une définition de la mode ultra express, pose des principes d’information du consommateur, adapte les règles de la responsabilité élargie du producteur et interdit la publicité pour ces produits.
En savoir plusCet article fait un point sur l'état du droit concernant les PFAS : mise sur le marché, recherche dans l'environnement, valeurs limite dans les denrées alimentaires.
En savoir plusCet article rappelle les conséquences des non-conformité des produits, allant du retrait à la sanction pénale.
En savoir plusAssurer la revue de conformité règlementaire des produits permet de s'assurer de leur innocuité et satisfait les normes de qualité. On fait le point sur comment procéder.
En savoir plusCet article fait le point sur la dangerosité des diisocyanates dont les multiples applications exposent les consommateurs et les travailleurs et évoque les restrictions à leur usage et les mesures de prévention.
En savoir plusLa recommandation 2026/510 propose un cadre européen révisé d’évaluation des produits chimiques et matériaux sûrs et durables dès la conception (le «cadre SSbD»).
En savoir plusLe règlement 2026/405 relatif à la mise sur le marché des détergents remplace à compter du 23 septembre 2029 le règlement 648/2004.
En savoir plusLa publication de la note DGAL/SDSSA/2026-49 est l'occasion de faire un point sur les produits hautement raffinés (PHR).
En savoir plusLe 7 janvier 2026 est publié au JO l'Arrêté du 5 janvier 2026 portant suspension d'importation, d'introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, en France, de denrées alimentaires provenant de pays tiers à l'Union européenne contenant des résidus de certaines substances actives phytopharmaceutiques interdites d'utilisation dans l'Union européenne.
En savoir plusLa mise en place de la filière REP des emballages professionnels va avoir des conséquences pour les metteurs sur le marché et les utilisateurs.
En savoir plusLes différentes branches du droit utilisent des termes spécifiques pour identifier les personnes qui sont assujetties aux obligations qu’elles déterminent. Employeur, entreprise, exploitant, fabricant, distributeur, importateur, metteur sur le marché, transporteur… Découvrez ce que recouvrent ces termes.
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