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La publication de la note DGAL/SDSSA/2026-49 est l'occasion de faire un point sur les produits hautement raffinés (PHR).

Le 7 janvier 2026 est publié au JO l'Arrêté du 5 janvier 2026 portant suspension d'importation, d'introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, en France, de denrées alimentaires provenant de pays tiers à l'Union européenne contenant des résidus de certaines substances actives phytopharmaceutiques interdites d'utilisation dans l'Union européenne.

Cet article fait un point sur l'état du droit concernant les PFAS : mise sur le marché, recherche dans l'environnement, valeurs limite dans les denrées alimentaires.

Les différentes branches du droit utilisent des termes spécifiques pour identifier les personnes qui sont assujetties aux obligations qu’elles déterminent. Employeur, entreprise, exploitant, fabricant, distributeur, importateur, metteur sur le marché, transporteur… Découvrez ce que recouvrent ces termes.

Confiez votre veille / conformité règlementaire qualité produits, HSE et RSE à un juriste expérimenté. C'est la garantie d'un travail exhaustif et sans contre-sens.

Cet article explore les obligations des fabricants et des distributeurs en ce qui concerne l'information des consommateurs sur la présence de substances dangereuses dans les produits.

Les substances chimiques sont nombreuses, utilisées dans les process, dans les équipements, intégrées dans les produits. A toutes les étapes, elles créent des risques. on fait le point.

Les discussions sur les reculs de la CSRD ne doivent pas occulter que des textes majeurs, tant français que européens, avec des obligations d'actions matérielles (et donc, pas du reporting) ont fait avancer ces dernières années la réglementation RSE. Des règlementations s'appliquent à chaque étape du cycle de vie des produits.

Si les signes officiels de qualité des produits alimentaires et agricoles sont plutôt bien identifiés, les signes de qualité des produits non alimentaires le sont moins. Or, il peut être intéressant de se tourner vers des normes de qualité produits pour répondre aux attentes des consommateurs.

Le règlement 2025/40 abroge et remplace la directive 94/62/CE relative aux emballages. Il renforce les exigences d'écoconception, d'étiquetage et de traçabilité.

L'article aborde l'interdiction du bisphénol A et d'autres bisphénols dangereux dans les objets et matériaux destinés à entrer en contact avec les aliments, afin de protéger la santé des consommateurs.

La nécessité de revenir à plus de sobriété amène à réparer les équipements. Pour faciliter la réparation, la loi prévoit la mise à disposition des pièces détachées neuves et d'occasion.