La conformité règlementaire au service de la maitrise des risques

Interdiction du bisphénol A et des bisphénols dangereux dans les objets et matériaux au contact alimentaire

L'article aborde l'interdiction du bisphénol A et d'autres bisphénols dangereux dans les objets et matériaux destinés à entrer en contact avec les aliments, afin de protéger la santé des consommateurs.

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La fourniture des pièces détachées en vue de la réparation des produits

La nécessité de revenir à plus de sobriété amène à réparer les équipements. Pour faciliter la réparation, la loi prévoit la mise à disposition des pièces détachées neuves et d'occasion.

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Eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire

Sécurité des aliments : La possibilité d'utilisation d'eau non potable dans les industries alimentaire a été introduite dans le code de la santé publique.

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Les alertes dans le domaine de l’alimentation

Sécurité des aliments : les exploitants du secteur alimentaire doivent informer l'administration, et selon le cas, informer les consommateurs et procéder au retrait ou au rappel des produits qui ne sont plus sous leur contrôle.

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Les nouvelles règles d’écoconception des produits

Le Règlement 2024/1781 du 13 juin 2024 refond le dispositif et les modalités d'écoconception des produits.

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Indice de réparabilité et indice de durabilité

Indice de réparabilité et indice de durabilité comment les calculer, comment les articuler, comment communiquer?

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Comment utiliser les codes des emballages plastiques?

Les matières plastiques ne sont pas toutes identiques et la nocivité des plastiques, selon le critère pris en considération, est différente.

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Faut-il avoir peur des nanomatériaux ?

Les nanomatériaux sont des produits émergents dont les risques qu'ils génèrent ne sont pas encore bien cernés.

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La conformité règlementaire dans la norme ISO 9001

La place de la conformité règlementaire dans la norme ISO 9001, un élément à ne pas négliger pour satisfaire les parties intéressées.

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Assurer la conformité règlementaire des produits et services

Les produits et services relèvent de différentes réglementations qu'il convient de connaitre et d'intégrer dans la démarche qualité pour ne pas s'exposer aux contrôles de la DGCCRF ou à un recours contre une produit frauduleux.

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Polluants organiques persistants, quesako ?

POP : les polluants organiques persistants, définition et règlementation

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Du nouveau du côté des perturbateurs endocriniens

Perturbateurs endocriniens, quels sont les risques, comment s'informer

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