Le règlement (UE) 2026/2298 autorise officiellement l’utilisation du curdlane en tant que nouvel additif alimentaire sous le numéro E 424, à compter du 8 novembre 2026. On vous expose les conditions d'utilisation.
En savoir plusLe règlement (UE) 2026/2298 autorise officiellement l’utilisation du curdlane en tant que nouvel additif alimentaire sous le numéro E 424, à compter du 8 novembre 2026. On vous expose les conditions d'utilisation.
En savoir plusLe règlement 2026/1560 simplifie le reporting extrafinancier des PME en instaurant un « plafond de la chaîne de valeur ». Par ailleurs, une nouvelle norme volontaire (annexe I) propose deux parcours : un module de base et un module complet. Cet outil proportionné aide les PME à valoriser leurs performances durables auprès des banques et partenaires dès le 1er janvier 2027.
En savoir plusTout comprendre sur le règlement européen déforestation (RDUE/EUDR). Votre entreprise est-elle concernée ? Découvrez les produits visés, les actions de diligence raisonnée obligatoires et le nouveau calendrier d'application.
En savoir plusLa publication de l'Arrêté du 20 juillet 2026 fixant les modalités de notification de mise sur le marché de denrées alimentaires pour groupes spécifiques auprès des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est l'occasion de faire un point sur ces denrées pour groupe spécifiques
En savoir plusLa loi 2026-602 règlemente la « fast fashion » dans le code de l’environnement. Elle apporte une définition de la mode ultra express, pose des principes d’information du consommateur, adapte les règles de la responsabilité élargie du producteur et interdit la publicité pour ces produits.
En savoir plusCet article fait un point sur l'état du droit concernant les PFAS : mise sur le marché, recherche dans l'environnement, valeurs limite dans les denrées alimentaires.
En savoir plusCet article rappelle les conséquences des non-conformité des produits, allant du retrait à la sanction pénale.
En savoir plusAssurer la revue de conformité règlementaire des produits permet de s'assurer de leur innocuité et satisfait les normes de qualité. On fait le point sur comment procéder.
En savoir plusCet article fait le point sur la dangerosité des diisocyanates dont les multiples applications exposent les consommateurs et les travailleurs et évoque les restrictions à leur usage et les mesures de prévention.
En savoir plusLa création, l'exploitation et l'abandon des forages sont encadrés par la règlementation pour protéger la ressource en eau.
En savoir plusLa recommandation 2026/510 propose un cadre européen révisé d’évaluation des produits chimiques et matériaux sûrs et durables dès la conception (le «cadre SSbD»).
En savoir plusLe règlement 2026/405 relatif à la mise sur le marché des détergents remplace à compter du 23 septembre 2029 le règlement 648/2004.
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