Les différentes branches du droit utilisent des termes spécifiques pour identifier les personnes qui sont assujetties aux obligations qu’elles déterminent. Employeur, entreprise, exploitant, fabricant, distributeur, importateur, metteur sur le marché, transporteur… Découvrez ce que recouvrent ces termes.
En savoir plusCet article fait un point sur les devoirs de diligence dans l'approvisionnement de certains produits.
En savoir plusLes discussions sur les reculs de la CSRD ne doivent pas occulter que des textes majeurs, tant français que européens, avec des obligations d'actions matérielles (et donc, pas du reporting) ont fait avancer ces dernières années la réglementation RSE. Des règlementations s'appliquent à chaque étape du cycle de vie des produits.
En savoir plusFocus sur l’utilisation de l'eau de pluie pour des usages domestiques et non domestiques dans divers types d'établissements
En savoir plusLa parution des derniers textes d'application relatifs à l'intégration de dispositif de production d'énergie renouvelable et de végétalisation sur les bâtiments et les aires de stationnement est l'occasion de faire un point sur les modalités de mise en oeuvre.
En savoir plusLe règlement 2024/3015 pose l'interdiction de mise sur le marché européen de produits issus du travail forcé.
En savoir plusLa nécessité de revenir à plus de sobriété amène à réparer les équipements. Pour faciliter la réparation, la loi prévoit la mise à disposition des pièces détachées neuves et d'occasion.
En savoir plusL'implication des entreprises dans le recours aux nouvelles mobilités avec notamment la mise en place d'un plan mobilité employeur n'est pas à négliger.
En savoir plusRSE : Devoir de vigilance des entreprises en matière de droits de l’homme et de respect de l’environnement : qui est concerné, comment et à partir de quelle date.
En savoir plusLe Règlement 2024/1781 du 13 juin 2024 refond le dispositif et les modalités d'écoconception des produits.
En savoir plusBasées sur le principe du pollueur-payeur, les redevances des Agences de l'eau sont des outils pour orienter les priorités en matière de protection de la ressource en eau.
En savoir plusIndice de réparabilité et indice de durabilité comment les calculer, comment les articuler, comment communiquer?
En savoir plus