Publié le 3 juin 2025
Dans un précédent article, j’ai évoqué le devoir de vigilance issu de la directive 2024/1760 et qui devrait remplacer l’actuel devoir de vigilance qui a été créé en France par la loi 2017-399.
Ce devoir de vigilance porte sur le respect des droits de l'homme et de l'environnement et s’applique aux grandes entreprises quelque soit le secteur d’activité.
A ce devoir de vigilance en matière de droits de l’homme et de protection de l’environnement s’ajoute des devoirs de diligence dans certains secteurs.
Ces textes ont pour objectif et pour effet de faire appliquer des principes fondamentaux des droits de l’homme et de respect de l’environnement dans la sphère d’influence d’une entreprise et donc, au-delà des frontières européennes où s’applique une règlementation protectrice.
Le champ d’application
| Règlement 2017/821 | Règlement 2023/1115 |
| Minerais et métaux issus de zones de conflit (étain, tungstène, tantale, nobium, or) | produits pouvant venir de la déforestation : bovins, cacao, café, palmier à huile, caoutchouc, soja, bois |
| Les importateurs de minerais et métaux concernés provenant de zones de conflit dans des quantités supérieures au seuil défini | Les importateurs des produits de base et les metteurs sur le marché des produits qui en sont issus |
Les dispositifs de "due diligence" à mettre en place
| Communication interne et externe | Collecter les informations pertinentes |
| Intégrer dans la politique | Évaluer les risques |
| Renforcer les liens avec les fournisseurs | Mettre en place des mesures d’atténuation des risques |
| Traiter les alertes | Assurer la traçabilité |
| Mettre en place une traçabilité | Tenir le public informé |
| Identifier les risques | |
| Mettre en place des mesures d’atténuation des risques | |
| Le cas échéant, vérification par des tiers |
Ces textes sont en vigueur.
Si vous mettez sur le marché des produits qui contiennent les produits listés, ils convient de mettre en place les exigences déterminées.
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