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Règles de sécurité incendie des locaux de travail, des ICPE et des ERP : comment les articuler sur le terrain?

Les différentes branches du droit utilisent des termes spécifiques pour identifier les personnes qui sont assujetties aux obligations qu’elles déterminent. Employeur, entreprise, exploitant, fabricant, distributeur, importateur, metteur sur le marché, transporteur… Découvrez ce que recouvrent ces termes.

Confiez votre veille / conformité règlementaire qualité produits, HSE et RSE à un juriste expérimenté. C'est la garantie d'un travail exhaustif et sans contre-sens.

Les discussions sur les reculs de la CSRD ne doivent pas occulter que des textes majeurs, tant français que européens, avec des obligations d'actions matérielles (et donc, pas du reporting) ont fait avancer ces dernières années la réglementation RSE. Des règlementations s'appliquent à chaque étape du cycle de vie des produits.

Focus sur l’utilisation de l'eau de pluie pour des usages domestiques et non domestiques dans divers types d'établissements

On fait un point succinct sur la règlementation de la pose de panneaux photovoltaïques au sein des ICPE.

La parution des derniers textes d'application relatifs à l'intégration de dispositif de production d'énergie renouvelable et de végétalisation sur les bâtiments et les aires de stationnement est l'occasion de faire un point sur les modalités de mise en oeuvre.

Les émissions de gaz à effet de serre sont règlementées à différents niveaux. Industrie, transport, équipements, on fait le point sur les différentes règlementations.

L'exploitation d'une ICPE impose de garantir l'information de l’administration des risques créés et de mettre en place les dispositifs de maitrise des risques afin de protéger les populations et l'environnement.

L'implication des entreprises dans le recours aux nouvelles mobilités avec notamment la mise en place d'un plan mobilité employeur n'est pas à négliger.

Basées sur le principe du pollueur-payeur, les redevances des Agences de l'eau sont des outils pour orienter les priorités en matière de protection de la ressource en eau.

Garanties financières des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), qui est concerné?