On rappelle que l’employeur est garant de la santé et de la sécurité des salariés de son entreprise.
Comme il ne peut tout faire lui-même, il désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de prévention des risques professionnels au sein de l'entreprise.
Chargé de mission en prévention des risques professionnels interne
Le ou les chargés de mission en prévention des risques professionnels nommés en interne :
- bénéficient d'une formation en matière de santé au travail ;
- sont désignées après avis du CSE ou du représentant du personnel ;
- disposent du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer leurs missions ;
- ne peuvent subir de discrimination en raison de leurs activités de prévention.
L’employeur peut également, en complément de l’action du ou des chargés de prévention, pour des interventions nécessitant des connaissances techniques particulières (ergonome par exemple) ou en remplacement de la personne qu’il ne peut nommer au sein de l’entreprise, faire appel à des personnes extérieures à l’entreprise.
Intervenants extérieurs en prévention
Pour recourir à des personnes extérieures, plusieurs choix s’offrent à l’employeur.
Il peut :
- faire appel aux services de prévention de la CARSAT, de la MSA, de l’OPPBTP ou de l’ARACT ;
- faire appel aux intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP).
Ces derniers :
- Ou bien appartiennent au service de santé au travail interentreprises auquel l’employeur adhère ;
- Ou bien ils sont dûment enregistrés auprès de la DREETS territorialement compétente.
L'intervention d'un intervenant externe au service de santé du travail est subordonnée à la conclusion d'une convention qui précise :
- Les activités confiées à l'intervenant ainsi que les modalités de leur exercice ;
- Les moyens mis à la disposition de l'intervenant ainsi que les règles définissant son accès aux lieux de travail et l'accomplissement de ses missions, notamment la présentation de ses propositions, dans des conditions assurant son indépendance.
Employeurs, vous avez de nombreuses possibilités pour vous accompagner dans la mise en œuvre d’une politique de prévention dans votre entreprise.
N’hésitez plus !
Je suis enregistrée à la DREETS Rhône-Alpes en tant qu'IPRP.
Vous êtes basé sur Valence ou aux alentours? Faites appel à HB QSE pour externaliser les missions de prévention des risques professionnels.
Prévenez les non-conformités réglementaires de vos produits et de votre activité avec l'application de veille et de conformité réglementaire QHSE ERAGO®.
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