La conformité règlementaire au service de la maitrise des risques

Interdiction d'introduction sur le territoire français de denrées alimentaires contenant des résidus de substances interdites dans l'Union

Le 7 janvier 2026 est publié au JO l'Arrêté du 5 janvier 2026 portant suspension d'importation, d'introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, en France, de denrées alimentaires provenant de pays tiers à l'Union européenne contenant des résidus de certaines substances actives phytopharmaceutiques interdites d'utilisation dans l'Union européenne.

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Interdiction du bisphénol A et des bisphénols dangereux dans les objets et matériaux au contact alimentaire

L'article aborde l'interdiction du bisphénol A et d'autres bisphénols dangereux dans les objets et matériaux destinés à entrer en contact avec les aliments, afin de protéger la santé des consommateurs.

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Étiquetage des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

Les denrées destinées à une alimentation particulière couvrent des besoins nutritionnels particuliers. Ils sont soumis au droit commun ainsi qu'à des règles d'étiquetage spécifiques.

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Eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire

Sécurité des aliments : La possibilité d'utilisation d'eau non potable dans les industries alimentaire a été introduite dans le code de la santé publique.

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Le plastique recyclé au contact alimentaire

Impératif environnemental et impératif de santé se rencontrent sur la question de l'alimentarité des plastiques recyclés. On fait le point sur le dispositif.

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