La conformité règlementaire au service de la maitrise des risques

Interdiction d'introduction sur le territoire français de denrées alimentaires contenant des résidus de substances interdites dans l'Union

Le 7 janvier 2026 est publié au JO l'Arrêté du 5 janvier 2026 portant suspension d'importation, d'introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, en France, de denrées alimentaires provenant de pays tiers à l'Union européenne contenant des résidus de certaines substances actives phytopharmaceutiques interdites d'utilisation dans l'Union européenne.

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Interdiction de mise sur le marché de produits issus du travail forcé

Le règlement 2024/3015 pose l'interdiction de mise sur le marché européen de produits issus du travail forcé.

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